Marque

Les marques VinAries et Le fruit de la vigne sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

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Conditions générales de vente

1. Clients

Les Clients désignent tout personne physique ou morale, âgée de 18 ans au minimum, passant une commande pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes conditions générales de vente.

2. Commandes

• Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
• VinAries conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ce jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
• VinAries se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

3. Droit de rétractation

• Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 7 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif.
• Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires et documentations éventuels ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
• Sous réserve de ce qui précède, VinAries vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

4. Prix, facturation et paiement

• Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter VinAries, nous interroger par courrier, téléphone, mail ou via le Site aux numéros et adresses mentionnés à la fin des présentes conditions générales.
• Les prix sont donnés toutes taxes comprises et correspondent aux Produits que vous commandez, prix en vigueur lors de la transmission de la commande. Les factures sont payables sous 30 jours.
• En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée à chaque mois de retard avec un minimum de 15 € par créance.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine ou à l’étranger sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande. Sauf indication contraire, ils sont inclus dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine, vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

6. Modalités de livraison

VinAries s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 5 jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par VinAries, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

7. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquants, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer VinAries dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). VinAries vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

8. Garantie de la protection des données

• VinAries s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit. Ces données sont traitées par VinAries en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.vinaries.com.
• Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à VinAries à l’adresse ci-après : VinAries SAS, 1 rue Saint-Joseph, 75002 Paris.

9. Evolution des conditions générales

VinAries se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.vinaries.com.

10. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et VinAries, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

11. Dispositions de vente à distance

• Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, Internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.
• Vous pouvez passer vos commandes par téléphone : au 01 88 32 76 01, par courrier à VinAries SAS, 1 rue Saint-Joseph, 75002 Paris, ou par courriel sur commande@vinaries.com.
• Les règlements s’effectuent par carte de crédit, prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de client et/ou de facture. Les coordonnées bancaires de VinAries sont les suivantes : BIC CRLYFRPP et IBAN FR25 3000 2004 0200 0037 5978 Z09.
• Réclamations et rétractation : pour toutes réclamations ou exercice du droit de rétraction relatifs aux Produits, vous pouvez nous appeler par téléphone au 01 88 32 76 01 ; écrire à VinAries SAS, 1 rue Saint-Joseph, 75002 Paris ; ou par courriel sur commande@vinaries.com.